Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : novembre 2025

La présente politique de confidentialité décrit comment PRÊT DE CONFIANCE, société éditrice du site www.pretdeconfiance.com (marque CONFIANCE), collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses utilisateurs, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 
1. Identité du responsable du traitement

PRET DE CONFIANCE – SASU au capital de 20000€
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIRET : 993 449 339 00015 – RCS Paris
 

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez joindre notre équipe Privacy à : [email protected].

 
2. Données personnelles collectées
Nous collectons et traitons, selon le contexte :

Informations d’identification : nom, prénom, adresse e-mail
Données de contact : téléphone, adresse postale
Données financières et contractuelles : montant du prêt, modalités du prêt, justificatifs associés
Documents justificatifs d’identité et de domicile (le cas échéant)
Données de signature électronique (via notre prestataire)
Données de navigation, logs, adresse IP, cookies (quand l’utilisateur consent à l’utilisation des cookies)
Ces données sont collectées notamment via :

les formulaires en ligne (demande de prêt),
le service de signature électronique,
la plateforme de paiement en ligne,
les échanges avec les utilisateurs (emails, messagerie),
la navigation sur le site/application.
 
3. Finalités des traitements & base légale
Les données collectées sont utilisées pour :

assurer la bonne exécution des demandes de reconnaissance de dette ou de prêt,
vérifier l’identité des parties (KYC simplifié),
faciliter la signature électronique et les paiements en ligne,
générer les documents juridiques liés aux prêts,
assurer le suivi transactionnel sécurisé,
satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
La base légale des traitements repose principalement sur l’exécution d’un contrat ou d’une demande de service, ainsi que, si nécessaire, sur le consentement éclairé de l’utilisateur. 

 
4. Destinataires et sous-traitants
Nous faisons appel à des prestataires — tous conformes au RGPD ou bénéficiant de garanties adaptées en cas de transfert hors Union européenne — pour l’hébergement, la signature électronique, le paiement, l’automatisation, le stockage sécurisé des documents. Parmi eux : le fournisseur de formulaire, le prestataire de signature, le processeur de paiement, l’hébergeur de stockage de documents, etc.

Vos données peuvent ainsi être transmises à ces prestataires uniquement dans le cadre défini ci-dessus. Aucun partage non-autorisé ni commercial ne sera effectué sans votre consentement.

 
5. Durée de conservation des données
Données liées aux contrats (reconnaissance de dette, prêt…) : conservées pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle (conformément aux obligations légales).
Documents justificatifs : conservés le temps nécessaire à la vérification, puis archivés de manière sécurisée pour une durée maximale de 3 ans.
Données de navigation / cookies / logs : conservées pour une durée maximale de 13 mois, sauf consentement contraire ou obligations légales.
 
6. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données personnelles,
Droit de rectification,
Droit d’effacement (« droit à l’oubli »),
Droit d’opposition ou de limitation du traitement,
Droit à la portabilité de vos données,
Droit de retirer votre consentement à tout moment (dans les cas où le traitement est fondé sur votre consentement).
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données, contactez-nous à [email protected].

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

 
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données (chiffrement, accès restreint, journalisation des accès, sauvegardes, …). Nous exigeons également que nos prestataires respectent le RGPD et contractualisent les obligations relatives à la protection des données.

 
8. Cookies & traceurs
Des cookies ou autres traceurs peuvent être utilisés sur le site — uniquement avec votre consentement clair et explicite. Ces cookies permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, d’analyser l’usage, et d’améliorer l’expérience utilisateur. Pour en savoir plus, consultez notre politique dédiée aux cookies.

 
9. Mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité peut être régulièrement mise à jour, notamment en cas d’évolution de nos services, de nos prestataires ou de la législation. La dernière date de mise à jour figure en haut de la page.