Sécurité & légalité

Un cadre conforme au Code civil

CONFIANCE s'appuie sur les règles du Code civil relatives aux contrats et à la preuve. Nos contrats et reconnaissances de dette sont structurés pour être utilisés comme preuves en cas de litige.

• Validité du contrat — montant, durée, modalités, obligations clairement définis.
• Contrat de prêt — matérialise l'engagement de l'emprunteur à vous rembourser.
• Preuve juridique — dossier solide opposable devant notaire, avocat ou juge.

Contrats structurés & signature électronique

Au-delà d'un simple modèle Word, CONFIANCE génère des contrats complets et les fait signer via une signature électronique horodatée. L'emprunteur ne peut pas prétendre ne pas avoir compris ou accepté les conditions.

• • Contrat adapté à un prêt entre proches (avec ou sans intérêt)
• • Clauses essentielles : montant, durée, échéancier, modalités
• • Signature électronique avec date, heure et IP
• • Téléchargement des documents pour vos archives

Prévention des fraudes et usages abusifs

Pour garantir un environnement de confiance, CONFIANCE applique des règles de vigilance similaires à celles des acteurs financiers : vérification d'identité, contrôle de cohérence des opérations, détection des comportements atypiques.

Documents et données sécurisés

• • Hébergement : infrastructures certifiées en France (OVHcloud / Scaleway)
• • Chiffrement : AES-256 pour les pièces justificatives, TLS 1.3 en transit
• • Accès : limité aux deux parties signataires du contrat
• • Conservation : durée légale de 5 ans après expiration du contrat
• • Conformité : RGPD, règlement eIDAS, Code civil art. 1359 et 1367
• • Téléchargement de vos documents à tout moment

Et en cas d'impayé ?

CONFIANCE ne remplace pas un avocat ou un service de recouvrement, mais vous fournit un dossier complet pour faire valoir vos droits : contrat signé, reconnaissance de dette, preuves de versement et de remboursements, échéancier et éventuelles relances.