Sécurité & Légalité
Prêter de l’argent à un proche est un geste fort. Avec CONFIANCE, vous le faites dans un cadre clair, sécurisé et conforme au Code civil, sans vous exposer inutilement aux risques.
Un cadre conforme au Code civil
CONFIANCE s’appuie sur les règles du Code civil relatives aux contrats et à la preuve. Nos contrats et reconnaissances de dette sont structurés pour être utilisés comme preuves en cas de litige.
- Validité du contrat
Chaque prêt est formalisé par un contrat clair : montant, durée, modalités de remboursement, obligations de l’emprunteur. Vous savez exactement à quoi vous engagez votre proche.
- Contrat de prêt
Un contrat de prêt intégré : il matérialise l’engagement de l’emprunteur à vous rembourser et renforce votre position en cas de désaccord.
- Preuve juridique
Contrat signé, justificatifs, historique des paiements : l’ensemble constitue un dossier solide que vous pouvez produire auprès d’un notaire, d’un avocat ou d’un juge si nécessaire.
Contrats structurés & signature électronique
Au-delà d’un simple modèle Word, CONFIANCE génère des contrats complets et les fait signer via une signature électronique horodatée. L’emprunteur ne peut pas prétendre ne pas avoir compris ou accepté les conditions.
- Contrat adapté à un prêt entre proches (avec ou sans intérêt).
- Clauses essentielles : montant, durée, échéancier, modalités de remboursement.
- Signature électronique avec date et heure, accessible en ligne.
- Possibilité de télécharger les documents pour vos archives personnelles.
Documents et données sécurisés
Vos contrats, reconnaissances de dette et historiques de paiements sont conservés dans un espace sécurisé. Vous y accédez à tout moment, sans risque de perte ou de modification involontaire.
- Hébergement sécurisé en Europe
- Données accessibles uniquement à vous et aux personnes concernées
- Respect du RGPD et des bonnes pratiques de confidentialité
- Possibilité de télécharger vos documents quand vous le souhaitez
Et en cas d’impayé ?
CONFIANCE ne remplace pas un avocat ou un service de recouvrement, mais vous fournit un dossier complet pour faire valoir vos droits : contrat signé, reconnaissance de dette, preuves de versement et de remboursements, échéancier et éventuelles relances.
Sans contrat ni preuves, un prêteur est souvent démuni. Avec CONFIANCE, vous disposez d’éléments concrets pour défendre vos intérêts.