L'emprunteur ne paie plus. Les messages restent sans réponse, les promesses s'accumulent — et votre argent ne revient pas. Que vous ayez prêté à un ami, à un membre de la famille ou à un collègue, il existe une marche à suivre claire pour récupérer votre dû, à condition d'agir dans l'ordre et de garder son sang-froid.
1. Rassembler immédiatement vos preuves
Avant toute démarche, réunissez :
- Le contrat de prêt ou la reconnaissance de dette signée
- Les relevés bancaires prouvant le versement initial
- L'échéancier et les éventuels remboursements déjà perçus
- Vos échanges écrits (SMS, emails) avec l'emprunteur
Sans ces éléments, toute action judiciaire est vouée à l'échec. C'est pourquoi un contrat écrit dès le départ est indispensable.
2. Tenter une relance amiable
Envoyez d'abord un email ou un courrier simple rappelant les échéances impayées. Soyez factuel, jamais agressif. Proposez éventuellement un réaménagement : pause de 2 ou 3 mois, mensualités réduites, prolongation de la durée. Beaucoup d'emprunteurs en difficulté reprennent les paiements dès qu'un cadre est rétabli.
3. Envoyer une mise en demeure recommandée
Si la relance amiable échoue, passez à la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit :
- Rappeler le contrat (date, montant, modalités)
- Lister les sommes dues
- Mentionner explicitement « mise en demeure de payer »
- Fixer un délai (généralement 8 à 15 jours)
- Annoncer les suites judiciaires en cas de non-paiement
La mise en demeure fait courir les intérêts moratoires au taux légal et constitue une étape obligatoire avant toute saisine du tribunal.
4. Saisir le tribunal — l'injonction de payer
Pour les créances documentées, la procédure la plus rapide est l'injonction de payer. Elle se demande au tribunal judiciaire du lieu de domicile de l'emprunteur, via le formulaire Cerfa n° 12948. Coût : environ 35 € de frais de greffe. Le juge statue sur dossier, sans audience. Si l'ordonnance est rendue en votre faveur, elle est signifiée à l'emprunteur par huissier.
Si l'emprunteur ne conteste pas dans le délai d'un mois, l'ordonnance devient exécutoire : vous pouvez faire procéder à une saisie sur salaire, sur compte bancaire ou sur biens.
5. Faire appel à un commissaire de justice (ex-huissier)
Le commissaire de justice est habilité à exécuter les décisions de justice : saisie-attribution sur compte bancaire, saisie sur rémunération auprès de l'employeur, saisie de véhicule, etc. Ses honoraires sont en grande partie à la charge du débiteur lorsque la procédure aboutit.
6. Et en cas d'insolvabilité de l'emprunteur ?
Si l'emprunteur est manifestement insolvable (chômage, surendettement déclaré, RSA), les recours sont limités. Vous pouvez néanmoins :
- Obtenir un titre exécutoire qui reste valable 10 ans et peut être réactivé dès que la situation s'améliore
- Déduire la créance de votre déclaration fiscale dans certains cas (créance définitivement irrécouvrable)
- Vous prévaloir de la dette en cas de succession future
7. La prescription : attention aux délais
Une créance entre particuliers se prescrit par 5 ans à compter de l'échéance impayée (art. 2224 du Code civil). Au-delà, vous ne pouvez plus agir en justice. Toute lettre recommandée, reconnaissance de dette signée par l'emprunteur ou saisine du tribunal interrompt ce délai.
Conclusion
Un prêt impayé n'est pas une fatalité : preuve écrite + mise en demeure + injonction de payer, c'est dans cet ordre que vous avez le plus de chances d'aboutir. Mais la meilleure stratégie reste préventive : un contrat clair, signé, avec un échéancier précis et des virements tracés divise par cinq le risque de défaut. Confiance vous fournit ce socle dès la création du prêt.