Modèle gratuit

Modèle de reconnaissance de dette — PDF & Word

Conforme à l'article 1376 du Code civil. Téléchargement immédiat, sans inscription obligatoire.

Recevez le modèle par email (optionnel)

Entrez votre email pour recevoir aussi un guide pratique en 5 points pour sécuriser votre prêt entre proches. Vous pouvez aussi télécharger directement les fichiers ci-dessous.

Aucune utilisation commerciale. Conforme RGPD — vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Modèle PDF

À imprimer et signer à la main

Modèle Word (.docx)

À modifier puis imprimer

Ce que doit contenir une reconnaissance de dette valable

Identité complète du prêteur et de l'emprunteur (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse)
Montant prêté en chiffres ET en lettres (mention manuscrite obligatoire art. 1376 C. civ.)
Date de remise des fonds et moyen de paiement
Date d'échéance ou échéancier précis de remboursement
Taux d'intérêt (le cas échéant) dans le respect du taux d'usure
Date et signature manuscrite de l'emprunteur

Limites d'un modèle papier

Au-delà de 1 500 €, l'écrit est obligatoire (art. 1359 C. civ.). Au-delà de 5 000 €, vous devez aussi déclarer le prêt au fisc via le formulaire Cerfa 2062. Un modèle Word n'horodate pas la signature, ne prouve pas l'identité du signataire et n'est pas archivé : en cas de litige, sa force probante est limitée.

Une version juridiquement opposable, en 5 minutes

Confiance génère un contrat conforme, signé électroniquement (eIDAS), horodaté et archivé en France. La preuve juridique d'un acte notarié, sans le coût.